Informations générales sur le Fonds social
Il existe un cadre juridique étendu sur les Fonds de sécurité d’existence (consultez la législation du 7 janvier 1958, qui a été modifiée à plusieurs reprises depuis lors). Un tel FSE est établi à partir de la concertation sociale entre les organisations d’employeurs et de travailleurs au sein de (sous-)commissions paritaires. La fondation est fixée au moyen d’une convention collective de travail (cct) rendue obligatoire. Vous pouvez trouver ici la convention collective de travail relative à la fondation du FSE pour votre secteur : Statuts.
Il existe plus de 180 Fonds de sécurité d’existence en Belgique. Les tâches de chacun d’entre eux dépendent de ce qui est fixé dans la convention sectorielle. La législation elle-même stipule trois tâches clairement définies :
- Le financement, l’octroi et le versement de prestations sociales à certaines personnes ;
- Le financement et l’organisation de la formation professionnelle des travailleurs et des jeunes ;
- Le financement et l’assurance de la sécurité et de la santé des travailleurs en général.
En outre, un FSE assume souvent d’autres tâches d’utilité sociale, telles que :
- les obligations des pouvoirs publics envers les employeurs en matière de formation et d’emploi ;
- les tâches de l’employeur individuel qui sont mieux organisées collectivement par le secteur, comme le paiement de divers régimes complémentaires ou de prépensions ;
- l’organisation d’un système de pension complémentaire (voir également ce lien).
Un FSE est géré sur une base paritaire : cela signifie que les représentants des employeurs et des travailleurs prennent les décisions conjointement.