Conditions d'affiliation
Les avantages de nos régimes de pension sectoriels sociaux sont destinés à tout travailleur qui, au 1er janvier 2021 ou après cette date, est ou était lié par un contrat de travail quelconque (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, etc.) avec un employeur affilié à nos régimes sectoriels :
| | • | au sein de la Commission paritaire de l’industrie textile (CP 120); |
| | • | au sein de la Sous-Commission paritaire de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01);
|
| | • | au sein de la Commission paritaire pour employés de l’industrie textile (CP 214).
|
Les personnes suivantes ne sont pas affiliées ànos régimes de pension sectoriels sociaux :
| | • | les personnes occupées sous contrat de travail d’étudiant;
|
| | • | les personnes occupées sous contrat de travail intérimaire, tel que prévu au chapitre II de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs;
|
| | • | les apprentis;
|
| | • | les personnes ayant effectivement pris leur pension légale (anticipée), mais qui sont ensuite maintenues au travail ou réengagées, en tant que retraitées, dans le cadre d’un contrat de travail conclu avec un employeur affilié à nos régimes sectoriels.
|
Les intérimaires ont droit à une prime de pension dans nos secteurs
Puisque les intérimaires ne sont pas affiliés à nos régimes de pension sectoriels sociaux, ils ont droit à une prime de pension (= pourcentage du salaire brut) en remplacement des dotations faites par les employeurs utilisateurs afin d'alimenter le régime de pension sectoriel social de leurs propres travailleurs. Cette prime de pension est régie par la Commission paritaire 322 pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité. Cliquez ici pour en savoir plus.
Aperçu : SPF ETCS
Par exemple:
Durant une semaine bien déterminée, le travailleurintérimaire a gagné (38h x 15 euros /h =) 570 euros dans le secteur textile. Apartir du 1er janvier 2021, il a donc droit à une prime de pensionbrut de 0,66 % sur 570 euros, soit 3,76 euros brut en plus du salaire brutgagné.
