Pension sectorielle ou pension d’entreprise

Une pension complémentaire peut être mise en place par une entreprise (on parle alors de plan d’entreprise) ou par un secteur (on parle alors de plan sectoriel). Dans le cas d’un plan sectoriel, les dispositions de la pension complémentaire seront fixées dans une convention collective de travail (ou CCT). Vous trouvez la cct applicable à votre secteur ici.

Il se peut que toutes les entreprises d’un secteur ne soient pas couvertes par cette CCT : en effet, elle définit un champ d’application et il y a ensuite deux possibilités.

1. Si une entreprise entre dans ce champ d’application, elle devra se conformer à toutes les modalités prévues par la présente CCT.
2. Si l’entreprise n’entre pas dans le champ d’application, elle ne devra pas respecter les modalités de la CCT, mais elle devra prouver l’existence d’un plan d’entreprise qui donne droit à une pension complémentaire équivalente.

Dans les deux cas, vous bénéficiez d’une pension complémentaire et vous ne devez rien faire à titre individuel.

Enfin, nous tenons à mentionner qu’une entreprise peut également choisir de fournir un plan d’entreprise en plus du plan sectoriel. Cela signifie qu’en plus des avantages prévus par la CCT, d’autres avantages sont également constitués.