À quelles prestations ai-je droit ?

Les montants mentionnés dans le courrier de décès, ou ceux indiqués sur www.MyBenefit.be ou www.MyPension.be, sont toujours des capitaux bruts. Les taxes et impôts suivants s’appliquent à ces montants.

Cotisations sociales
Avant tout, deux types de cotisations sociales sont déduits :

• la cotisation dite INAMI, qui varie entre 0 et 3,55 % du montant brut total ;
• la cotisation de solidarité, qui varie entre 0 et 2 % du montant brut total.

Après déduction de ces deux éléments, on obtient ce que l’on appelle le montant imposable, sur lequel les retenues fiscales seront effectuées.

Cotisations fiscales
Du montant imposable est déduit le précompte professionnel (il s’agit d’une avance sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques), dont le montant dépend de la situation de votre bénéficiaire.
Enfin, des centimes additionnels communaux sont prélevés, mais ils dépendent de la commune ou de la ville où les bénéficiaires résident.
Le précompte professionnel est déduit immédiatement lors du versement et transmis aux autorités fiscales par Sefoplus OFP. Les centimes additionnels communaux sont déduits lors du règlement de votre impôt sur le revenu des personnes physiques dans l’année qui suit le versement de votre capital-décès.

Fiche fiscale
Cette même année, Sefoplus OFP enverra une autre fiche fiscale 281.11 aux bénéficiaires. Cela leur permettra de compléter l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de prouver qu’un prélèvement a déjà été réalisé.