Organisateur, Organisme de pension ou Organisme de solidarité

Lors de l’élaboration de la CCT définissant les conditions de la pension complémentaire, les partenaires sociaux doivent également désigner une entité pour « organiser » le régime de pension. Dans la législation, cette entité est appelée « organisateur » et elle est responsable, entre autres, des flux financiers vers le gestionnaire du plan de pension et du suivi du gestionnaire. Dans un plan d’entreprise, l’organisateur est généralement l’entreprise elle-même.

Dans le cas d’un plan sectoriel, un organisme distinct est créé à cet effet, géré conjointement par des représentants des salariés et des employeurs (gestion paritaire). Cela se fait généralement sous la forme d’un Fonds de sécurité d’existence (FSE).

Enfin, le plan de pension doit également être géré. La gestion d’un régime de pension complémentaire ne peut être effectuée que par un organisme dit de pension. Pour votre plan sectoriel, l’organisme de pension est Sefoplus OFP. Si vous voulez en savoir plus sur Sefoplus OFP, consultez ce lien.

Le plan sectoriel prévoit également un engagement dit de solidarité. Cet engagement prévoit encore des garanties supplémentaires pendant les périodes difficiles où vous tombez malade, êtes invalide ou au chômage temporaire (si vous voulez en savoir plus sur les avantages de votre engagement de solidarité, jetez un coup d’œil à ce lien). Compte tenu de la nature complexe de ces garanties, le volet solidarité doit également être géré par un organisme spécifique, dit de solidarité. Depuis le 01/01/2022, Sefoplus OFP est aussi un organisme de solidarité et gère donc également votre engagement de solidarité.