Cotisations
Qui paie les cotisations quant à la constitution de la pension complémentaire sectorielle et quels sont les avantages pour nos affiliés en la matière?
Nos régimes de pension sectoriels sociaux ont été créés afin de prévoir une pension complémentaire pour tous les ouvriers de nos 5 secteurs. Comme la dénomination l'indique, la pension complémentaire ne remplace pas la pension légale; elle ne fait que rajouter un complément.
Les plans sectoriels sociaux se décomposent en deux volets: un volet pension et un volet solidarité.
Cotisations payées par l'employeur
Une seule méthode est retenue pour nos cinq régimes participants. Ainsi les cotisations pour alimenter la pension complémentaire sectorielle sont payées par les employeurs affiliés. Des quotes-parts personnelles ne sont pas autorisées. La cotisation s’élève à un certain pourcentage du salaire annuel brut à 108%. L’employeur paie également 8,86% de cotisation ONSS particulière pour le volet pension.
À partir du 1er janvier 2016 la technique d'encaissement différencié de l'O.N.S.S. est utilisé par laquelle la cotisation de pension pour le régime de pension complémentaire sectoriel social est séparée de la cotisation de base destinée au Fonds de sécurité d'existence. La cotisation O.N.S.S. spéciale de 8,86% redevable sur la cotisation nette du volet de pension est atteint auprès de l'O.N.S.S. en augmentant la cotisation de pension et déduites par l'O.N.S.S. à la source. Par conséquent il n'est plus nécessaire de déclarer séparément la cotisation spéciale de 8,86% puisque la cotisation se fasse sous code 825 de la D.M.F.A. type 0 pour la cotisation de pension globale.
Les employeurs sont donc obligés de payer ces cotisations.
Les versements effectués via l’Office National de Sécurité Sociale offrent plus de garanties pour les ouvriers affiliés et n’entraînent pas de charges administratives supplémentaires pour les employeurs affiliés.
Le "salaire brut" comprend tous les avantages soumis aux cotisations de la sécurité sociale.
