SEFOCAM

Relevé des droits à retraite

Comment l'affilié peut-il suivre lui-même l'évolution de Sa pension complémentaire?

Chaque année, vers les mois de novembre-décembre, les affiliés reçoivent le relevé des droits à retraite (=la nouvelle fiche de pension) par envoi postal à condition qu’ils aient des droits acquis. Jusqu'à la fin 2018, il fallait une affiliation pendant une période de 12 mois, interrompue ou non, à un ou plusieurs de nos plans sectoriels afin d'avoir des droits acquis. Depuis le 1er janvier 2019 il suffit d'avoir travaillé au moins 1 jour à partir du 1er janvier 2019 dans un des secteurs concernés pour avoir des droits acquis.

Les affiliés sortis recevront le relevé des droits de retraite tous les 5 ans par envoi postal. Tout comme les affiliés actifs, ils pourront consulter ce relevé sur ce lien. L'information du relevé des droits à retraite sera également disponible sur www.mypension.be .

 
Le relevé des droits à retraite, communiquée à titre purement informatif, est transmise directement à l’affilié; elle comporte, outre les données personnelles de l’affilié, une série de données chiffrées importantes relatives au volet pension et solidarité.

 

Il existe deux types de relevés des droits à retraite : celui pour les affiliés actifs et celui pour les affiliés sortis.

Les "prestations estimées" (3ième point de la première partie du relevé) sont uniquement reprises sur le relevé pour les affiliés actifs. cette rubrique n'est pas prévue pour les affiliés sortis.
 

Exemples (établis sur base de données fictives)

          Garage         

    Commerce

      du Métal

    Carrosserie    

  Récupération

   des Métaux

        Métaux

       Précieux

  CP 112
      CP 149.04
      CP 149.02
     CP 142.01
     CP 149.03
Affilié actif
      Exemple       Exemple
      Exemple
      Exemple       Exemple
Affilié sorti
      Exemple
      Exemple
      Exemple
      Exemple
      Exemple

 

 

L’EN-TÊTE

Dans l'en-tête du relevé des droits à retraite se trouvent toutes les données concernant l'organisme de pension chargé de la gestion du plan de pension:

    • Le nom et l'adresse, la date et le numéro d’agréation, le numéro d'entreprise (BCE).

 

VOS DONNÉES

Dans cette section se trouvent toutes les données concernant l'affilié:

    • La date de naissance et le numéro de registre national, le nom de l'organisateur du plan de pension et la date probable de la retraite (65 ans).

 

RELEVÉ DES DROITS À RETRAITE

Dans cette section se trouve la période complète durant laquelle les droits de pension ont été constitués ainsi que la date jusqu'à laquelle les informations ont été mises à jour. Toutes données reçues après cette date ne sont PAS enregistrées dans ce relevé.

 

PREMIÈRE PARTIE

1. Combien de droits de pension avez-vous déjà constitués ? 
 

Dans cette section se trouve la valeur totale des droits de pension constituée jusqu'au 1er janvier de l'année de calcul. Ce montant est composé de plusieurs éléments possibles:

- les primes payées par l'employeur;

- si présent, le montant payé par le volet de solidarité;

- si présent, le montant des réserves transférées venant d'un employeur precédent;

- le rendement octroyé;

- si présent, une prime unique.

La somme de tous ces éléments nous donne la valeur totale des droits de pension actuels.

   
 2. Combien reçoivent vos bénéficiaires si vous décédez ?
 

Dans cette section se trouve le montant qui sera payé aux bénéficiaires en cas d'un décès de l'affilié au premier janvier de l'année de calcul (la couverture décès).

Si l'affilié a désigné un ou plusier bénéficiaire(s), les noms des bénéficiaires seront également mentionnés dans cette section.

   
 3.

Combien pouvez-vous recevoir au moment où vous prenez votre pension ?

 

Dans cette section nous retrouvons 2 estimations (pronostics) des prestations attendues (= le capital possible constitué jusqu'à la date probable de départ en retraite).

Cette estimation part des hypothèses suivantes:

     - l'affilié reste en service sans interruption dans le secteur jusqu’à l’âge de retraite;

     - l'affilié reste affilié activement à ce plan de pension jusqu’à l’âge de retraite;

     - ce plan de pension est poursuivi de manière inchangée jusqu’à l’âge de retraite;

     - les données personnelles, telles que le salaire, restent inchangées jusqu’à l’âge de retraite.

Pour la première estimation on tient compte d'un rendement de 0,00%. Pour la deuxième estimation (plus réaliste) on tient compte d'un rendement de 1,75%.

 

DEUXIÈME PARTIE

 4. Comment vos droits de pension ont-ils évolué ? 
 

Dans cette section nous retrouvons l'évolution des droits de pension dans le courant de l'année de calcul.

       Le montant des droits de pension recalculé au premier janvier de l'année de calcul
 
       +
 Les cotisations versées dans le courant de l'année de calcul
 
       +  la prime unique versée dans le courant de l'année de calcul (si présente)  
       +
 les contributions de solidarité versées dans le courant de l'année de calcul  

     -  les frais déduits des cotisations versées dans le courant de l'année de calcul
 
       +  le transfert rentrant dans le courant de l'année de calcul (si présent)
 
       +

 le rendement octroyé dans le courant de l'année de calcul

 
       = la nouvelle réserve de pension au premier janvier de l'année suivant l'année de calcul
 
     
 5. Votre plan de pension
 
 

Dans cette section vous trouverez plus d'informations sur le plan de pension lui-même. Le type de régime de pension, le niveau de financement et le montant minimum sur lequel vous aurez droit sont mentionnés ici. Ce montant minimum est également appelé la réserve-LPC (= la somme de toutes les contributions sur lesquelles est appliquée le rendement minimum de la LPC). Ce montant peut être inférieur au montant des réserves si les intérêts, appliqués sur les réserves, sont supérieur à l'intérêt minimum de la LPC (la Loi relative aux Pensions Complémentaires).

 

 

BESOIN D’INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ?

  -

Cellule de coordination administrative plan:

ASBL SEFOCAM - Boulevard de la Woluwe 46/7 à 1200 Bruxelles

Tél. 02 761 00 70 - e-mail: helpdesk(at)sefocam.be - www.sefocam.be

 
 
 - Vous pouvez consulter ce relevé de pension ainsi que tous les autres relevés antérieurs via: www.mybenefit.be
 - Données sur votre pension légale ou votre pension complémentaire auprès d’employeurs antérieurs: www.mypension.be
 -

Sefoplus, Sefocam et le Fonds social traitent vos données personnelles en vue de la gestion et de
l’exécution du plan de pension sectoriel conformément à la législation applicable en matière de protection
des données, y compris le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Pour de
plus amples informations à cet égard, nous vous renvoyons à l’avis et à la note politique sur le traitement et
la protection de données, tous deux disponibles sur le site internet (www.sefoplus.be).

 
 
      

 

Plus d'infos sur le site web de FSMA .