Désignation de bénéficiaire
Les affiliés à la pension complémentaire sectorielle des secteurs du textile (CP 120, CP 214 et SCP 120.01) peuvent désigner un bénéficiaire s’ils n’ont pas de partenaire (marié ou cohabitant) et pas d’enfant. En effet, ces 2 dernières catégories de bénéficiaires ont toujours priorité sur le(s) bénéficiaire(s) désignés.
Pour désigner un bénéficiaire, il convient d’envoyer à Secofam asbl, par courrier recommandé, le formulaire S4 dûment complété ainsi qu’une photocopie recto verso de la carte d'identité de l'Affilié.
L'Affilié peut révoquer cette désignation à tout moment en envoyant un nouveau courrier recommandé.
Après réception et traitement de cette désignation, l’Affilié recevra une confirmation écrite par courrier postal. Le(s) nom(s) du/des bénéficiaire(s) désigné(s) sera/seront repris sur les relevés annuels des droits à la retraite.
Si l’Affilié devait décéder avant d’avoir atteint l’âge de la pension sans qu’un bénéficiaire ait été désigné, l’ordre standard des bénéficiaires, tel que défini dans le règlement de pension, sera respecté :
| | 1. | le conjoint ou partenaire cohabitant légal (au sens des articles 1475 – 1479 du Code Civil) à la condition que les intéressés ne soient pas divorcés ou sur le point de divorcer; |
| | 2. | à défaut, les enfants ou leurs ayants droit, par subrogation, par parts égales; |
| | 3. | à défaut, la/les personne(s) physique(s) désignée(s) comme bénéficiaire(s) par l’Affilié; |
| | 4. | à défaut, le fonds de financement collectif sectoriel (la pension complémentaire sera alors cédée au bénéfice des autres affiliés). |
L’Affilié peut, à sa demande expresse, modifier l’ordre des bénéficiaires entre le rang (1) et le rang (2). Dans ce cas, les enfants (ou leur ayants droit en cas de pré-décès) deviennent les premiers bénéficiaires en rang. À cet effet, l’Affilié doit envoyer le formulaire S6 à Sefocam asbl par courrier recommandé.
L’Affilié peut, également à sa demande expresse, ajouter au rang (2) de l’ordre des bénéficiaires précités les enfants de sa ou de son Partenaire qui sont domiciliés à l’adresse de l’Affilié. À cet effet, l’Affilié doit envoyer le formulaire S7 à Sefocam asbl par courrier recommandé.
